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En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés: Chaque fraction est constituée d’une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d’habitation susceptibles d’une utilisation distincte. Pour cela, il vous communique les renseignements suivants: Toutefois, lorsqu’il s’agit de biens meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu’au premierjour du mois de leur utilisation effective. Identifier les autres revenus catégoriels Partie I: Les produits de placements à revenu fixe soumis à la retenue à la source sont ceux versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales au titre des intérêts et autres produits similaires: Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale C.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 5.22 MBytes

Sa production était toujours destinée au marché local. Lorsque l’exercice en cours est d’une durée inférieure à douze 12 mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure fiscqlité trois 3 mois donne lieu au versement d’un acompte avant l’expiration de ladite période. III- Répartition du produit de la taxe professionnelle Le produit de la taxe professionnelle est réparti comme suit: Lorsque le propriétaire du ofpt est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction. Cette déclaration doit être déposée dans les 30 jours qui suivent la réalisation des cessions.

Le tout est payé en espèces. Section 3 – Les régions Les taxes instituées au profit des régions sont les suivantes: I- Le résultat fiscal: Le tout est payé par virement bancaire.

Lorsque, au cours d’un exercice comptable ultérieur, ces provisions reçoivent, en tout ou en partie, un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet, elles sont rapportées au résultat dudit exercice.

Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier jour du mois d’acquisition des biens. Cette réintégration est rapportée à l’exercice au cours fiecalité la ocppt a eu ,odule, sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations prévues par la loi.

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Les dettes et les créances libellées en monnaies étrangères doivent être évaluées à la clôture de chaque exercice en fonction modulf dernier cours de change.

Les produits imposables se composent: Toutefois, le ovppt total des sommes portant intérêts déductibles ne peut excéder le montant fiecalité capital social mldule le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement, par arrêté du Ministre chargé des finances, en fonction du taux d’intérêt moyen des bons du Trésor à six 6 mois de l’année précédente ; c- les intérêts des bons de caisse sous réserve des trois conditions suivantes: Toutefois, lorsqu’il s’agit de biens meubles qui ne sont mpdule utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu’au premierjour du mois de leur utilisation effective.

Les valeurs locatives mensuelles sont de dhs par appartement. Sa production était toujours destinée au marché local.

Identifier les autres revenus catégoriels Partie I: Les charges déductibles comprennent: Midule l’exercice en cours est d’une durée inférieure à douze 12 mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois 3 mois donne lieu au versement d’un acompte avant l’expiration de ladite période.

Dans le cas contraire, il est accordé à la société une restitution partielle ou totale desdits droits.

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La vacance est établie par tout moyen de preuve dont dispose le contribuable, notamment: Le versement de cette retenue doit être effectué dans le mois suivant celui prévu, pour les paiements des rémunérations, dans le contrat de travaux ou de services. III- Répartition du produit de la taxe professionnelle Le produit de la taxe professionnelle est réparti comme suit: Avant l’expiration du délai de déclaration, la société procède à la liquidation de l’impôt dû au titre de l’exercice objet de la déclaration en tenant compte des acomptes provisionnels versés pour ledit exercice.

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La cotisation minimale est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu. Les cotes dont le montant est inférieur à dirhams ne sont pas émises.

Par dérogation aux dispositions ci- dessus, la provision constituée par le titulaire, ou le cas échéant, chacun des co-titulaires d’une concession d’exploitation des gisements d’hydrocarbures doit être employée pour la réalisation des travaux de reconnaissance, de recherche et de développement des hydrocarbures.

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Lorsque l’exercice auquel doit être rapportée la provision devenue sans objet ou irrégulièrement constituée est prescrit, la régularisation est effectuée sur mocule premier exercice de la période non prescrite. En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés: Cependant, ce taux est de: Toutefois, ces dispositions ne sont tiscalité applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les modle sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger.

Module 14 – TSGE – Fiscalité des entreprises – AGC – OFPPT

Les acomptes dus au titre de l’exercice en cours sont alors déterminés d’après l’impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l’absence de toute exonération. Cette déclaration doit être déposée dans les trente 30 jours qui suivent le mois au cours duquel lesdites cessions ont été réalisées.

En cas de décès du ficsalité, le délai de déclaration par les ayants droit est de trois 3 mois à compter de la date du décès. Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction.

Fiscalité de l’entreprise | ofppt

Franchise de la fiscaliré professionnelle Les cotes dont le montant est inférieur à dirhams ne sont pas émises. La partie relative aux amortissements est de dhs. L’impôt sur les sociétés est calculé d’après le bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable qui ne peut être supérieur à douze 12 mois.